Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITE 96
FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS, Association loi 1901, 27/33, quai Le Gallo, 92100 BOULOGNE.

Numéro de dépôt :
1190530
Date de dépôt :
21/12/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CITE 96

Déposée le 21 décembre 1981 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CITE 96 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGUET. - France.

La marque CITE 96 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1190530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CITE 96 est expirée depuis le 21 décembre 1991.

FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS a également déposé les autres marques suivantes : COOP aujourd'hui , FNCC Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs


FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS, Association loi 1901, 27/33, quai Le Gallo, 92100 BOULOGNE. - France


HUGUET. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-20

Presse, radiodiffusion, télédiffusion, publicité et affaires. Education et divertissement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.